Tuteur Juridique

Selon la loi sur le statut personnel, c’est la personne qui représente légalement le mineur ou le mis en quarantaine devant le tribunal et le représente dans toutes les affaires juridiques et transactions financières ; c’est généralement le père. Le tuteur légal, soutenu par les lois religieuses, est responsable de la garde de la personne et de son argent. Le concept de tuteur est le même dans toutes les sectes : les chrétiens considèrent qu’il est accordé au père, puis à la mère après la mort du père, à condition qu’elle ne se remarie pas (article 184 de la loi sur les communautés catholiques). Pour les sunnites, elle est accordée au père, puis au grand-père, au frère, à l’oncle (du côté paternel) et enfin aux proches. Pour les chiites, elle est accordée au père, puis au grand-père et enfin à la personne désignée par l’un d’eux. Le Code Pénal punit le tuteur légal qui commet un délit contre le pupille en abandonnant son autorité, car le Code des Obligations et des Contrats considère le tuteur responsable de l’indemnisation de tout dommage causé par la personne gardée.
Source : UNFPA

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.