Travailleur familial cotisant

Les travailleurs qui occupent un emploi « indépendant » dans un établissement à vocation marchande exploité par une personne apparentée vivant dans le même ménage, qui ne peut être considéré comme un partenaire, car leur degré d’engagement dans le fonctionnement de l’établissement, en termes de le temps de travail (ou d’autres facteurs à déterminer par les circonstances nationales) n’est pas à un niveau comparable à celui du chef d’établissement
Source : ILO

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.