Assemblée législative ou délibérante. Une ou plusieurs chambres qui forment (ou font partie de) la législature d’un pays. Le terme peut également s’appliquer aux organes législatifs multinationaux.
Source : UNTERM
Assemblée législative ou délibérante. Une ou plusieurs chambres qui forment (ou font partie de) la législature d’un pays. Le terme peut également s’appliquer aux organes législatifs multinationaux.
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