Discrimination fondée sur le sexe

Comprend toute distinction, exclusion ou restriction en raison du sexe qui a pour effet ou pour but de porter atteinte ou d’annuler la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il y a discrimination directe lorsqu’une différence de traitement repose directement sur des distinctions fondées exclusivement sur les caractéristiques d’un individu liées à son sexe et à son genre, qui ne peuvent être justifiées par des motifs objectifs et raisonnables (par exemple, les lois interdisant aux femmes de siéger comme juges). La discrimination indirecte se produit lorsqu’une loi, une politique, un programme ou une pratique semble être neutre mais a un effet négatif disproportionné sur les femmes ou les hommes lorsqu’il est mis en œuvre (par exemple, les régimes de retraite qui excluent, par exemple, les travailleurs à temps partiel, dont la plupart sont des femmes).
Source : OHCHR

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